C.G.V. en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SA Maxxtor et toute personne consultant le site MAXXTOR (http://www.maxxtor.eu) ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. Tout internaute qui commande l'un des produits proposés sur ce site accepte les présentes conditions.

Article 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAXXTOR qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Définition et coordonnées Le vendeur est la société Maxxtor s.a. établie Chaussée de Gembloux,62 - 5140 Sombreffe – Belgique - numéro de T.V.A. BE 0537 229 253.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

2-1 : Disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MAXXTOR

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné (dans la mesure du possible) d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

2-2 : Tarif

2-2-1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expéditions et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.

2-2-2 En cas de commande depuis un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort MAXXTOR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2-2-3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros

2-2-4 Les produits demeurent la propriété de MAXXTOR jusqu'au complet paiement du prix

 

2-3 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la zone européenne.

Article 3 : Commandes

3-1 : Validation

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

-valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3-2 : Les retours pour rétractation

Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la facture d'achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été decellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Traitement de votre retour pour rétractation : un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 h suivant la réception de votre colis. Si vous avez choisi d'être remboursé, le montant des produits retournés vous sera payé par virement bancaire dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

3.3 : Retours pour erreur de référence

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé, afin que nous enregistrions votre réclamation.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de son contenu. Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.

Vous pouvez demander l'annulation de ce bon et son remboursement par virement, directement sur la page contact du site, ou par simple courrier à l'adresse :

Maxxtor s.a. – Service Comptabilité – Chaussée de Gembloux,62 – 5140 Gembloux

3.4 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements doivent se faire par Paypal.

Le compte de l'acheteur est débité lors de la commande des produits et uniquement du montant des produits envoyés.

Toute commande sera accompagnée d'une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 4 : Livraisons

4-1 : Adresse et délais

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation motivée devra être formulée auprès de MAXXTOR dans un délai de trois jours à compter de la date supposée de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4-2 : Garantie sur matériel limitée au territoire Belge

Champ d'application - La SA Maxxtor garantit les marchandises qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi relative à la protection des consommateurs publiée au Moniteur belge le 01/09/2004.

En cas de non-conformité à la description faite en ligne d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse suivante :

Maxxtor s.a.– Chaussée de Gembloux,62 – 5140 Gembloux

Maxxtor s.a. n’est soumis dans le cadre du présent contrat qu’à une obligation de moyens. Cette garantie n’est acquise qu’à dater de la livraison et moyennant paiement complet du prix convenu. Maxxtor s.a. n’est pas responsable de la non-adéquation des produits fournis avec les objectifs attendus par l’acheteur.

Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont couvertes par une garantie

1) d’une durée de 30 jours pour les achats de composants pour un montant inférieur à 15 Euro.

2) d’une durée de 12 mois, pour les achats de composants pour un montant supérieur à 15 Euro. (Sauf indication de garantie supérieure offerte par Maxxtor s.a.)

3) d’une durée de 24 mois, en ce qui concerne les ordinateurs montés par notre service technique, à condition que l’assemblage et la configuration aient été réalisés par celui-ci. (Sauf indication de garantie supérieure offerte par Maxxtor s.a.)

4) d’une durée de 24 mois pour les ordinateurs portables neuf exception faite de la batterie qui est couverte pour une durée de 12 mois.

5) d’une durée de 30 jours pour les achats de composants en occasion. Sur les portables d’occasion la garantie ne couvre en aucun cas les batteries.

Ces garanties ne couvrent que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

•        Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...), ainsi qu'à son contenu.

•        Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.

•        Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;

•        Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;

•        Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

•        Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Maxxtor, le bénéfice de la garantie est annulé.

Les obligations de Maxxtor au titre de la garantie se limitent aux dispositions figurant ci-après: Si un vice apparaît et qu’une réclamation valable est reçue par Maxxtor au cours de la période de garantie, Maxxtor, à son choix:

•        Soit réparera le produit gratuitement en utilisant des pièces de rechange de caractéristiques égales ou supérieures

•        Soit échangera le produit contre un produit similaire ou fabriqué à partir de pièces de rechange de caractéristiques égales ou supérieures et qui est fonctionnellement équivalent au produit d’origine

•        Soit remboursera le prix d’achat du produit. Lorsqu’un remboursement est effectué, votre produit devient la propriété de Maxxtor s.a.

Les logiciels distribués avec les produits ne sont pas couverts par la présente Garantie (cfr. l’article 5 mentionné ci-dessous). La récupération ou la réinstallation de programmes, données ou autres informations n’est pas incluse dans la présente Garantie Limitée.

4-3 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

Article 5 : Responsabilité

5-1 : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

5-2 : MAXXTOR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendies).

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MAXXTOR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maxxtor s.a. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Maxxtor s.a.

Article 7 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MAXXTOR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande au " Maître du fichier ", soit la SA Maxxtor à l'adresse précisée aux présentes conditions générales, soit Chaussée de Gembloux, 62 – 5140 Sombreffe à l'attention du service Administratif.

Article 8 : Archivage, Preuve

MAXXTOR archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code Civil. Les registres informatisés de Maxxtor s.a. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 : Règlement des litiges

Pour tout litige, seul le droit belge est applicable.

Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels.

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Vous acceptez que toute action en justice découlant de ces Conditions Générales ou y relative se déroule uniquement devant les Tribunaux de l’arrondissement de Namur (Belgique).


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